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forme juridique et association kiné

Exercer à plusieurs peut se faire en créant une société. La forme de la société dépendra des raisons économiques de s’associer, et de l’indépendance que chacun souhaite conserver.

3 formes de société coexistent :

1) La SCP

2) La SEL

3) La SCM


1) La Société Civile Professionnelle (SCP)

Intérêt : Cette société (SCP) permet aux masseurs kinésithérapeutes (MK) d’exercer leur activité en commun. Le bénéfice est déterminé au niveau de la société. Il est ensuite réparti entre les associés au prorata de leurs droits et soumis à l'impôt sur le revenu en leur nom propre.

Les SCP sont autorisées à opter pour l'impôt sur les sociétés, de façon irrévocable. Ce régime permet la déduction des rémunérations allouées aux associés qui sont alors imposables à l’impôt sur le revenu.

Avantages :

- Option possible à l’impôt société

- Partages de l’ensemble des coûts et de la clientèle


Inconvénients :

- Compte à rendre aux associés

- Le résultat revenant à chaque associé est déterminé en fonction de sa quote-part dans le capital et non de sa contribution personnel au résultat

- Solidairement responsable entre associés


2) Sociétés d'exercice libéral

Intérêt : Comme pour la SCP, elle permet aux masseurs kinésithérapeutes (MK) d’exercer leur activité en commun.

Cette forme spécifique rend obligatoire l’imposition du bénéfice à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun.

Ainsi les rémunérations allouées aux associés des SEL sont imposables dans la catégorie des traitements et salaires.


Avantages :

- Une SELARL permet de limiter la contribution aux pertes aux apports des associés

- Optimisation fiscale et social (charges sociales TNS) entre rémunération et dividendes sur conseil d’un expert comptable

- Rémunération selon décision des associés, et non selon la quote-part du capital détenu.

- Partages de l’ensemble des coûts et de la clientèle


Inconvénients :

- Compte à rendre aux associés

- Impôt sur les sociétés obligatoire



3) Société civile de moyen (SCM)

Intérêt : cette société permet de mettre en commun du personnel, du matériel, des locaux et de tous autres éléments nécessaires à l'exercice de l'activité de leurs membres, qui conservent par ailleurs leur indépendance.

Elle permet notamment à un Masseur Kinésithérapeute de partager son matériel et/ou personnel avec :

- un autre libéral (quelque soit son activité)

- une société de professionnels libéraux

Au niveau fiscal, les membres de la SCM portent en charges les sommes versées à la société en rémunération des services rendus. Cette quote-part de charge (prorata de leurs droits dans la SCM) est déduite du résultat des associés selon leur catégorie d’imposition : impôt sur le revenu pour le libéral (catégorie BNC), impôt société pour l’associé qui serait une société soumise à cet impôt.


Avantages :

- Bénéficier d’un partage de coûts fixes (locaux, secrétariat, imprimantes, …) souvent trop onéreux tout seul

- Indépendance entre les associés au niveau de l’activité, pas de comptes à rendre à chacun des associés

- Les associés ne sont pas obligés d’exercer une même activité libérale, ni même avoir une forme juridique identique.


Inconvénients :

- Option à l’impôt société interdit

- Associés solidairement responsables des dépenses engagées par la SCM

- Engagement des dépenses sur décision des associés


Conclusion

Si l’objectif est de réduire ses coûts de fonctionnement, tout en restant indépendant, la SCM s’impose aux libéraux.

Mais si l’objectif est de s’associer (partage des bénéfices), c’est le statut fiscal qui fera la différence car seul la SCP permet de rester à l’impôt sur le revenu (si les associés sont faiblement imposés de part leur situation personnelle). Les associés conservent ainsi une indépendance fiscale.

La SEL a l’avantage de fixer la rémunération de chacun par décision collective et non selon la quote-part au capital en SCP, ce qui n’est pas négligeable, car finalement cette rémunération est soumise à l’impôt sur le revenu (comme en SCP) et peut être accompagnée de dividendes, pour optimiser l’imposition des associés.



Fabien GAUTHERON

Expert-comptable – Associé

Inscrit au Tableau de l’Ordre de Lyon Rhône-Alpes

La Fiduciaire de l’Entreprise

38, cours Suchet - 69002 Lyon

Standard : +33(0)4 78 14 55 75

Fax : +33(0)4 37 48 09 78

E mail : f.gautheron@fident.fr

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