Kiné Annuaire, site des kinés et kinésithérapeutes
Le premier site média de la kinésithérapie

  • Increase font size
  • Default font size
  • Decrease font size

La comptabilité et le juridique. Kine Annuaire "le premier site média de la kinésithérapie". Kiné-Annuaire.fr est un site créé par les kinés pour les kinés.

Souscrire au capital de son entreprise pour les kinésithérapeutes : quelle exonération d’impôt en 2012 ?

Envoyer Imprimer PDF

Comme en 2011, votre impôt sur le revenu peut être réduit si vous souscrivez au capital de votre propre société.

Mais les conditions se sont renforcées et la réduction a diminué. Ce dispositif reste toutefois toujours avantageux …

Vous êtes concerné si jamais vous voulez vous installer en société ou si vous exercer en société depuis moins de 5 ans le métier de Masseur Kinésithérapeute et que vous souhaitez apporter de la trésorerie à votre société sous la forme de capital.

A compter du 1er janvier 2012, les versements que vous ferez a votre société (ou une autre, voyez votre expert comptable) permet de bénéficier d’une réduction d'impôt si le montant est enregistré dans le capital et si la société est en phase d'amorçage, de démarrage ou d'expansion (début d’activité ou moins de 5 ans).

Les plafonds annuels de versements sont portés à 50 000 € au lieu de 20 000 € en 2011 (contribuables célibataires, veufs ou divorcés) et 100 000 € au lieu de 40.000 € en 2011 (contribuables mariés).

La réduction est de 18% du montant versé.

En pratique, le montant maximal de la réduction d'impôt pour les versements effectués en 2012 est donc de 9 000 € ou 18 000 €. La part des versements qui dépasse ces limites peut être reportée sur les 4 années suivantes.

Ainsi, si vous versez 60.000 € dans le capital de votre société de masseur kinésithérapeute en 2012, et que vous êtes célibataire, vous aurez (50.000 x 18%) 9.000 € de réduction d’impôt en 2012 et (60.000 – 50.000) x 18% = 1.800 € de réduction d’impôt en 2013.

Les principales conditions sont les suivantes :

- La souscription est en numéraire au capital ou en augmentation de capital

- La société emploie moins de 50 salariés et réalise un chiffre d'affaires annuel ou a un total de bilan inférieurs à 10 M€ ;

- La société est créée depuis moins de cinq ans ;

- La société est en phase d'amorçage, de démarrage ou d'expansion ;

- La société est soumise à l'impôt sur les sociétés ;

- La société compte au moins deux salariés à la clôture de l'exercice suivant la souscription ;

- Interdiction de cession des titres ou de remboursement durant les 5 années suivantes.

 

Renseignez-vous toujours auprès de votre expert comptable pour vérifier.

 

Fabien GAUTHERON

Expert-comptable – Associé

Inscrit au Tableau de l’Ordre de Lyon Rhône-Alpes

La Fiduciaire de l’Entreprise

38, cours Suchet - 69002 Lyon

Standard : +33(0)4 78 14 55 75

Fax : +33(0)4 37 48 09 78

E mail : f.gautheron@fident.fr

Web : www.fiduciairedelentreprise.fr