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Utiliser sa résidence principale pour exercer la kinésithérapie

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Outre les aspects pratiques et techniques (dimensions des locaux, agencements, …), le praticien devra se préoccuper, le cas échéant, des problèmes administratifs et fiscaux nombreux :

- L’activité ne doit pas engendrer ni nuisance, ni danger pour le voisinage, et ne doit conduire à aucun désordre pour le bâti ;

- Aucune autorisation n’est exigée pour exercer une activité professionnelle dans sa résidence principale dès lors qu’aucune stipulation du bail ou du règlement de copropriété ne s’y oppose et que l’activité est exercée par le ou les occupants ayant leur résidence principale dans le local ;

- Il n’est possible de recevoir de la clientèle que si le local est situé au rez-de-chaussée ;

- Selon la région, un agrément préalable du Préfet peut être nécessaire (Ile –de-France). Et dans les communes de + de 200.000 habitants, il faut même l’accord du Maire pour transformer ses locaux d’habitation en cabinet.

- Au niveau juridique, un bail doit être rédigé ; s’il s’agit d’une sous location il faudra vérifier si le bail initial en donne la possibilité ;

- Au niveau fiscal, les loyers versés sont déductible du revenu du praticien mais imposés en revenu foncier. Si le montant total des loyers reçu par le foyer fiscal ne dépasse pas 15.000 € annuellement, le bailleur dispose du régime micro-foncier permettant un abattement de 30% sur le revenu brut (sommes des loyers perçus).

En conclusion, l’intérêt d’utiliser sa résidence principale comme cabinet doit rester un besoin pragmatique et une solution de confort, car les formalités requises sont souvent dissuasives et les avantages peu nombreux.


Fabien GAUTHERON - Expert-comptable – Associé

Inscrit au Tableau de l’Ordre de Lyon Rhône-Alpes

La Fiduciaire de l’Entreprise

38, cours Suchet - 69002 Lyon

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