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Conditions Générales de Vente

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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Izimedia au capital de 5 000 euros dont le siège social est basé au 9 rue saint hippolyte 69008 LYON, immatriculée au registre de la CNIL sous le numéro d’identification 1589077 v 0 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet Kiné Annuaire, dénommée ci-après "l’acheteur".


Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise IZIMEDIA et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat réalisé par le biais du site marchand Kiné Annuaire de IZIMEDIA que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.


L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers ce site de vente en ligne, implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces dernières prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société IZIMEDIA et se réservent la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’acheteur.



Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue de la boutique en ligne.


Ils sont soumis à la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock d'un ou plusieurs articles commandés par le client, le vendeur s'engage à en avertir sans délai le client par courriel, par téléphone ou par tout autre moyen approprié et à lui proposer alors plusieurs alternatives :

-remplacer le produit commandé en rupture par un autre produit similaire susceptible de l'intéresser,

-attendre que le produit soit à nouveau disponible,

-annuler sa commande et le rembourser, dans un délai maximum de 15 jours à partir du moment de la prise de connaissance de sa décision.


Chaque produit ou service proposé sur le site est accompagné d’un descriptif par le fournisseur. Si malgré toutes les précautions du vendeur, des erreurs sont constatées dans les textes, descriptions ou caractéristiques des produits présentés, la bonne foi du vendeur ne saurait être mise en doute. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.



Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue du site sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) mais hors frais de port. L’entreprise IZIMEDIA se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les produits sont vendus au prix en vigueur au moment de la commande.


Les prix indiqués englobent la TVA française au taux en vigueur au 1er octobre 2007, les frais de traitement de commande, de transport et de livraison. Pour les zones hors de l'Union Européenne, les éventuelles taxes de douane ou d'importation devront être acquittées par le client.



Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est ouverte à l’ensemble des acheteurs de l’UE et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification,

– compléter le bon de commande en ligne,

– valider sa commande après l’avoir vérifiée,

– effectuer le paiement dans les conditions prévues,

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne automatiquement l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la formalisation le contrat de vente entre IZIMEDIA et l'utilisateur.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée par l’acheteur auront valeur de preuve de la transaction.

Un courrier électronique de confirmation de la commande enregistrée sera systématiquement envoyé par le vendeur.

Pour le suivi d'une commande, le client doit consulter ses mails et son compte client. En cas de retard ou de problèmes, envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@ll-therapy.com


Rétractation

Le client dispose d'un délai de 7 jours francs (à compter de la réception du produit) pour se rétracter et faire retour du produit au vendeur.


Toute décision de rétractation avec demande de remboursement doit systématiquement être adressée à LL-THERAPY (numéro d’identification R.C.S. DRAGUIGNAN 514 747 278 – Siège social : 223 chemin Malmont Figanières - Les Hauts de la Calade - 83300 DRAGUIGNAN) par courriel à l'adresse contact@ll-therapy.com de LL-Therapy dans le délai de trente jours de la livraison.

Le client recevra alors un numéro de retour à faire figurer sur son colis pour prise en charge.

A défaut, le colis retourné ne sera pas accepté.


L’acheteur prendra soin de renvoyer le produit neuf dans son emballage d'origine, complet intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, permettant sa remise en commercialisation à l'état neuf.

En conséquence, il expressément précisé que, pour des raisons d'hygiène, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour des produits et équipements dont l'utilisation suppose un contact direct avec la peau ou une immersion, si ces produits ont été essayés ou utilisés par le client.


Le vendeur s'engage à rembourser le client dans les 30 jours de la réception du colis et de la vérification du parfait état du produit retourné. Si le produit a été renvoyé incomplet ou endommagé, le coût du reconditionnement sera répercuté par le vendeur sur le client par voie d'imputation sur le remboursement à effectuer.

Sauf lorsque la responsabilité du vendeur est engagée, seul le prix du ou des produits sera remboursé. Les frais "retour" sont à la charge du client qui peut faire appel au transporteur de son choix.


Toute demande d'échange pour convenance personnelle s'opère selon le même processus que celui décrit au deuxième paragraphe du présent article, les frais de retour étant à la charge du client.

Modalités de paiement

Le paiement de l'intégralité du prix doit être effectué par le client à la commande :

par carte bancaire de type Visa, Eurocard ou Mastercard,

par chèque bancaire ou postal à l'ordre de IZIMEDIA


En tout état de cause, le vendeur se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande émanant d'un client qui ne serait pas à jour dans le paiement d'une précédente commande.


Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles.


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Livraison

La livraison sera effectuée par LL-THERAPY par la remise directe du produit commandé au destinataire annoncé ou, en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client.


La livraison s'effectue à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Dans le cas de mention erronée ou manquante dans l'adresse de livraison ou l'identité du client, le vendeur est dégagé de toute responsabilité quant à la livraison et pourra exiger du client le paiement des frais supplémentaires entraînés.


Chaque livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du produit auprès du client. Si le client est absent de son domicile lors de la livraison, un avis de passage est laissé dans sa boîte aux lettres avec les coordonnées du transporteur ou du bureau de poste pour qu'il puisse retirer le colis ou prendre rendez-vous.


La livraison est considérée comme réalisée à la date de première présentation de la commande à l'adresse indiquée sur le bon de commande.


Il appartient au client de toujours vérifier à la livraison l'état de son (ou ses) colis selon le nombre de colis indiqué sur le bordereau de livraison. Toutes réserves ou réclamations devront être adressées dans les délais fixés à l'article L 133-3 du code de Commerce.


Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour formuler ses protestations ou réserves. En cas de dommage pendant le transport et défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues aux présentes conditions générales de vente.


Les délais de livraison commencent à courir dès l'acceptation de la commande par le vendeur. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.


Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Kiné Annuaire sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de IZIMEDIA.

Personne n’est autorisé à copier, reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l'utilisation personnelle de l'Utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l'Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu'il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de IZIMEDIA.


Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

IZIMEDIA se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à IZIMEDIA. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.


Archivage - Preuve

IZIMEDIA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de IZIMEDIA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Garanties

Les informations relatives à la garantie contractuelle sont présentées sur chaque fiche produit du catalogue. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du code civil).


Afin de mettre en œuvre la garantie, le client peut contacter soit directement le service consommateur de la marque concernée, soit LL-THERAPY à l’adresse : contact@ll-therapy.com, qui lui indiquera un numéro de retour, la procédure à suivre et l'adresse à laquelle il convient de faire parvenir le produit. En cas de retour du produit, les frais de transport aller sont à la charge du client. Si le client réside hors de France, les frais de transport retour pour la partie hors France sont également à la charge du client.


L'obligation de garantie ne peut être invoquée dans le cas où les défaillances des produits ont pour origine :

des bris dus à des accidents ou incidents ou encore à des branchements non conformes, ou à des défaillances d'alimentation électrique ;

l'usure normale du matériel ;

un usage des produits différent de celui pour lequel ceux-ci ont été conçus et fabriqués;

l'inobservation des consignes d'utilisation ou d'entretien ;

des modifications ou interventions non effectuées par le service spécialisé du fabriquant ou ses mandataires désignés à cet effet ;

l'adjonction ou l'utilisation de pièces, composants ou accessoires autres que ceux fabriqués et/ou vendus ou simplement recommandés par le fabriquant, ou, encore, de qualité non équivalente à ceux-ci.


Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit. Il sera en tout état de cause soumis au droit français.