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Kiné Annuaire est le premier site média de la kinésithérapie. Dans cette partie du site vous accédez aux articles concernant le droit et la fiscalité. Nous rédigeons pour vous les kinés l'essentiel de ce qu'il faut retenir concernant le droit et la fiscalité des kinés, kinésithérapeutes. Nous vous indiquons les textes de loi et qui cela concerne. Le droit et la fiscalité dans la kinésithérapie.

La réforme de la Loi Scellier pour 2012

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loi scellier kinésithérapieComme nous l'avions déjà évoqué dans de précédents articles : Dispositif SCELLIER : bientôt supprimé ?, La loi Scellier Bouvard- optimisation fiscale ou encore La loi BBC intermédiaire, la loi scellier permet de réaliser un investissement immobilier en amortissant fiscalement le bien acquis. Cet amortissement est néanmoins strictement encadré par plusieurs mesures , qui ont encore évolué en ce début d'année.

Bien que moins avantageuse que ses versions précédentes, la loi Scellier 2012 permet de bénéficier d'une réduction d'impôt non négligeable de 13% en investissant dans un logement neuf BBC (Bâtiment de Basse Consommation énergétique). Néanmoins, seuls ceux dont le permis de construire aura été déposé après le 1er janvier 2012 bénéficieront du taux maximal de 13% sur le prix de revient du logement.

>> Suite de l'article : La réforme de la Loi Scellier pour 2012

Bien préparer sa retraite de kinésithérapeute : enjeux et pespectives

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Le paradoxe français est que 63% des travailleurs anticipent une baisse importante de leurs revenus alors que 71% d’entre eux n’ont toujours rien engagé pour palier à cette carence.

50% n’ont toujours rien fait à 10 ans de l’échéance. Il est urgent de passer à l’action, compte tenu de la conjoncture et de l’allongement de la durée de vie.

Un bébé sur deux né aujourd’hui sera centenaire. Le plus frappant est qu’un homme atteignant l’âge de 65 ans a 24 ans d’espérance de vie et une femme atteignant le même âge a 27 ans d’espérance pour sa part. Le principe même de la répartition garantit un nombre de «points» à la liquidation de la retraite ; il n’y a pas d’engagement sur la valeur de ces points dans le futur.

Ce système ne présente donc pas de garantie sur le montant de la retraite servie.

>> Suite de l'article : Bien préparer sa retraite de kinésithérapeute : enjeux et pespectives

Dispositif SCELLIER : bientôt supprimé ?

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Ce mercredi 16 novembre à 16h35, l’Assemblée Nationale a adopté, en 1ère lecture, le texte du projet de loi de finances qui modifie notamment les dispositifs SCELLIER et BOUVARDCENSI et qui instaure un nouveau coup de rabot de 15 %.

Deux modifications majeures par rapport au projet de loi initial : la suppression des dispositifs SCELLIER et BOUVARD-CENSI à compter du 31 décembre 2012 et le passage du nouveau « coup de rabot » de 10 à 15%.

>> Suite de l'article : Dispositif SCELLIER : bientôt supprimé ?

Loi de finances du 29 juillet 2011

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La loi de finances rectificative pour 2011 a été promulguée le 29 juillet dernier et est entrée en vigueur le 1er aout 2011.

Ses principales mesures sont les suivantes :

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Le régime micro BNC

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Les BNC sont, par définition, les bénéfices non liées à une activité commerciale.

Ainsi, le régime déclaratif spécial (micro BNC) va concerner les travailleurs indépendants exerçant une activité libérale (médecin, experts comptables, etc. et naturellement la majeure partie des masseurs-kinésithérapeutes) non commerciale ou titulaires d’une charge ou d’un office (huissier, notaire, etc.) et dont les revenus ne dépassent pas 32 600 euros hors taxes par an.

>> Suite de l'article : Le régime micro BNC

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