Kiné Annuaire, site des kinés et kinésithérapeutes
Le premier site média de la kinésithérapie

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Kiné Annuaire est le premier site média de la kinésithérapie. Dans cette partie du site vous accédez aux articles concernant le droit et la fiscalité. Nous rédigeons pour vous les kinés l'essentiel de ce qu'il faut retenir concernant le droit et la fiscalité des kinés, kinésithérapeutes. Nous vous indiquons les textes de loi et qui cela concerne. Le droit et la fiscalité dans la kinésithérapie.

Les incidences de la Loi Scellier sur l’immobilier neuf

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Les incidences de la Loi Scellier sur l’immobilier neuf

Les chiffres communiqués par le gouvernement concernant le marché de l’immobilier neuf pour le premier trimestre 2011 sont mauvais et la raison serait à chercher du coté de la baisse de l’avantage lié à la défiscalisation avec la loi Scellier.

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Le dispositif Scellier reconduit pour 2013

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Le dispositif Scellier reconduit pour 2013

Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l’Assemblée, a présenté un rapport portant sur le dispositif de défiscalisation Scellier, qui permet aux propriétaires achetant un bien immobilier neuf pour le louer de bénéficier d’une réduction d’impôt.

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La loi Scellier BBC intermédiaire

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La loi Scellier BBC intermédiaireL'essentiel de la loi Scellier intermédiaire:

• Acquisition d'un logement neuf en zone A, B1, B2 C (sous réserve d'agrément)

• Location nue pendant 9 ans minimum à titre de résidence principale du locataire, possibilité de prolonger jusqu'à 15 ans

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Loi Scellier Bouvard - optimisation fiscale

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Loi Scellier Bouvard - optimisation fiscaleLa loi Bouvard est issue de l'amendement n° 11 présenté par Mr. Michel Bouvard pour le projet de loi de finances rectificative pour 2009. Cet amendement vient modifier le régime de la location meublée non professionnelle (LMNP)

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