Statut de société civile professionnelle (SCP)

Entre les soussignés

(Nom – Prénom – Adresse personnelle de chaque associé)

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1

STATUTS

TITRE I

FORME – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE

Il est formé entre toutes personnes qui adhéreront aux présents statuts une société civile professionnelle de masseurs kinésithérapeutes, qui sera régie par la loi du 29 novembre 1966, modifiée par la loi du 23 décembre 1972, la loi du 31 décembre 1990, les articles R. 4113-26 à R. 4113-101 du Code de la santé publique, les dispositions du Code civil et les présents statuts.

Société d'Exercice Libéral

à Responsabilité Limitée

Au capital de <Capital social> euros

Siège social : <Adresse du siège social>

<Code postal> <Ville>

Statuts

Le soussigné (ou : La soussignée)

Société civile de moyens : modèle de statuts

Communication du contrat en deux exemplaires au conseil départemental (article L. 4113-9 du Code de la santé publique).

Entre les soussignés

(Nom – Prénom – Adresse personnelle de chaque associé)

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

TITRE I

STATUTS

Article 1 : Forme Il est formé, entre toutes personnes qui adhéreront aux présents statuts, une société civile de moyens qui sera régie par l’article 36 de la loi du 29 novembre 1966, les articles 1832 et suivants du Code civil et les présents statuts.

Modèle de Statuts pour Société Civile Immobilière entre ostéopathes

Dans le modèle proposé, les associés sont des personnes morales et un apport en nature est réalisé.

Sur le régime juridique de la SCI, voir no 2.310-30 et s.

L'an <> ;

Le <> ;

A <>, en l'office notarial ci-après dénommé ;

Me <>, notaire associé de la société civile professionnelle <>, titulaire d'un office notarial à <>, soussigné ;