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Obligation d'affichage du professionnel de la Santé

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Décret n° 2009-152 du 10 février 2009 relatif à l’information sur les tarifs d’honoraires pratiqués par les professionnels de santé.

Les masseurs-kinésithérapeutes ont  pour obligation d'afficher de manière visible et lisible, dans leur lieu d'exercice, le montant de leurs honoraires ainsi que la part de remboursement   de l'assurance maladie en fonction des prestations proposées.

Ils se doivent  d'annoncer le prix d'une consultation basique, d'une visite a domicile et d'au moins cinq des prestations les plus fréquemment pratiquées. Les professionnels de santé que sont les masseurs-kinésithérapeutes appliquent les tarifs fixés par l'assurance maladie, en conformité avec la convention dont ils dépendent. Si certains actes proposés ne sont pas remboursés , votre praticien doit obligatoirement vous en faire part.

Par ailleurs, si le Masseur-kinésithérapeute n'est pas conventionné avec l'assurance maladie, il peut fixer librement le montant de ses honoraires « dans le respect du tact et de la mesure », étant donné que ces actes ne seront pas remboursés.

En cas de manquement à ces différentes dispositions , les contrevenants s'exposent dans un premier temps à un simple rappel à l'ordre de la part d'agents spécifiquement habilités. Le masseur-kinésithérapeute dispose alors d'un délai de quinze jours pour se mettre en conformité avec la réglementation. Passé ce délai , les irréductibles se voient notifier par écrit les manquements reprochés, ainsi que l'amende administrative envisagée. Quinze jours après cette notification, si rien n'a changé, les M-K risquent une amende pouvant s'élever jusqu'à 3000 € .