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ZFU : Zones Franches Urbaines, comment ça marche ?

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Les zones franches urbaines sont des périmètres géographiques dans lesquels les entreprises bénéficient d’avantages fiscaux.  Créées par la loi 96-987 du 14 novembre 1996, les ZFU sont destinées à relancer l’activité économique, et à favoriser l’insertion sociale et professionnelle dans les quartiers dits « sensibles » ; on en compte 85 aujourd'hui.

Elles furent définies selon plusieurs critères :

- l’emplacement des zones défavorisées et/ou en phase redynamisation urbaine ;
- le nombre d’habitants, au moins 10 000 ;
- le taux de chômage ;
- la proportion de personnes ayant moins de 25 ans ;
- le nombres de personnes ayant quitté le systeme scolaire sans diplôme ;
- le potentiel fiscal de la commune.


L'objectif est ainsi d’accorder un certain nombre d' avantages fiscaux aux entreprises de ces « zones », dont au moins le tiers du personnel est issu.
Par ailleurs, elles doivent totaliser moins de 50 salariés à plein temps (2 mi-temps valent 1 plein temps) ; leur chiffre d’affaires hors taxe ne doit pas excéder 10 millions d’euros, on parle alors de « petite entreprise » (au sens défini par  l'UE). Ces entreprises doivent avoir une activité commerciale, libérale, artisanale ou industrielle tout en ne pouvant pas appartenir aux secteurs de la construction automobile, de la construction navale, de la fabrication de fibres textiles artificielles ou synthétiques, de la sidérurgie,  ou encore du transport routier de marchandises.
De plus leur chiffre d'affaire concernant l'exportation ne peut dépasser le seuil des 15% de leur activité.

Concrètement, les entreprises répondant aux critères évoqués précédemment sont donc exonérées de l’impôt sur les bénéfices ,de la taxe professionnelle, des charges sociales patronales pour la partie de la rémunération mensuelle des salariés inférieure à 1,5 fois le SMIC, des cotisations personnelles (pour les artisans ou commerçants), de la taxe foncière pour les propriétés bâties implantées en ZFU dont l’activité rentre dans le cadre de celles admises par cette loi. 

Les entreprises de moins de cinq salariés bénéficient de ces avantages fiscaux de manière régressive : pendant cinq ans à taux plein, et ensuite pendant neuf ans, une exonération partielle : cinq ans à 60% , puis deux ans à 40% et enfin deux autres années à 20%.

Pour les entreprises de plus de cinq salariés les avantages sont moins conséquents : cinq ans à taux plein , un an à 60% , suivi d'un an à 40%, puis encore un an à 20%.