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La lutte contre la pratique illégale du Massage et de la Kinésithérapie

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A l'heure actuelle, de nombreux prestataires proposent des massages relaxants ou de bien-être alors que ces activités s'apparentent bien souvent à des activités thérapeutiques. Leur pratique dans l'illégalité est de surcroît effectuée par des non-diplômés la plupart du temps. La loi encadre pourtant strictement celles-ci et définit les conditions d'exercice ;  néanmoins, il arrive que le strict respect de la réglementation ne soit pas observé. C'est pourquoi la multiplication des offres de services sans contrôle viable par les pouvoirs publics risque de constituer un réel danger pour la santé publique.

En effet, les prestations de massages thérapeutiques ou non, pratiquées par des personnes non titulaires de la qualification des masseurs-kinésithérapeutes se multiplient, entraînant des dérives sexuelles, sectaires et des risques d'accident pour les patients. Il est donc plus que nécessaire d'encadrer la pratique des massages afin qu'elle soit réservée à une profession présentant les garanties médicales requises.

Ainsi l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, créé par la loi du 9 août 2004, a pour but de veiller au respect des intérêts des personnes habilitées à exercer leur activité en France.

Le tableau de l’Ordre est l’unique liste juridiquement opposable concernant les masseurs-kinésithérapeutes autorisés à pratiquer.

Les objectifs de l'Ordre et de la FFMK :

- Lutter contre l'exercice illégal de la profession et contre tout ce qui peut lui porter un quelconque préjudice

- Protéger le titre de masseur kinésithérapeute et les qualificatifs légaux qui pourront lui être adjoints

- Poursuivre ou réprimer les faits pouvant porter atteinte à l'honneur ou aux intérêts moraux collectifs de la profession ou de ses membres

- Entreprendre toutes les actions dans ce but, notamment en saisissant les juridictions compétentes ou en se constituant partie civile à cet effet.

Tout professionnel non inscrit au tableau de l'Ordre des M-K qui effectue des actes est en situation d’exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute, il s'agit d'un délit pénal passible de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende  (art L 4324-4 du Code de la santé Publique).

Vous trouverez ci-joint le lien vers la Circulaire du CNOMK où l'ensemble des dispositions sont clairement détaillées , tant au niveau des fondements que des procédures.

=>http://cdomk81.unblog.fr/files/2008/08/circulaireexerciceillgal1.pdf (voir en page 16 pour un exemple de cas)

nb : voir aussi l'article  « Kiné relaxée, Ordre débouté »