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L'intervention des kinésithérapeutes en EHPAD : du libéral sauvage à la fixation d'objectifs-qualité

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Les actes des kinésithérapeutes en Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) peuvent être de deux natures selon le statut de l'établissement au sein duquel les actes sont pratiqués.

Dans le cadre d’un EHPAD en forfait de soins dit « global », l’EHPAD rémunère de façon directe les prestations des professionnels par le biais d’une enveloppe de soins versée par l’autorité compétente représentant l’assurance maladie sur son territoire. Ce modèle, encore minoritaire, incite les EHPAD à salarier des kinésithérapeutes pour mieux contrôler et rationaliser les coûts liés à leurs interventions.

Le modèle le plus classique et répandu, est l'EHPAD en forfait de soins dit « partiel » qui ne dispose pas de la possibilité de salarier un professionnel. Cet EHPAD va dès lors mettre à la disposition des personnes qu’il accueille et qui disposent d’une prescription de kinésithérapie un ou plusieurs professionnels en charge de pratiquer les actes prescrits dans des conditions de prise en charge similaires à celles rencontrées à domicile. Le caractère libéral de ces interventions pose dès lors la question de savoir comment assurer une coordination de qualité entre une structure et des libéraux.

Face à cette problématique, les pouvoirs publics ont récemment tenté d’apporter une réponse en imposant aux EHPAD et aux kinésithérapeutes une contractualisation au 1er avril 2011. Suscitant de vives polémiques, cette obligation vise à proposer un contrat-type d’engagements mutuels destinés à assurer une coordination de qualité des soins dispensés. Soucieux des intérêts de ses adhérents, l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes a déposé dès l’annonce de la réforme, un recours auprès du ministère de la santé, notamment en vue de faire supprimer la clause permettant à un directeur d’établissement de résilier le contrat.

Ce contrat-type permet néanmoins la formalisation et donc la définition d’un cadre juridique mutuellement opposable autour des engagements suivants :

  • Du côté de l’EHPAD, la présentation aux professionnels libéraux du projet de soins et des éléments concrets d’application s’y rapportant d’une part et la préservation de la relation professionnel/patient apparaissent comme des moyens de garantir au libéral de bonnes conditions d’exercice
  • Du côté du professionnel, l’adhésion au projet de soins et aux chartes existantes, la participation à la vie de la structure et l’obligation d’assurer la traçabilité des actes constituent des bases solides pour l’EHPAD dans l’incorporation à une démarche-qualité globale incorporant ses libéraux.

Dans l’attente des résultats produits par les recours engagés, un sursis a été octroyé aux parties pour la signature de ce contrat-type. Au-delà du cadre rigide qu’il constitue, il convient cependant de souligner l’effort de formalisation des rapports entre libéraux et structures que permet cette démarche dans une optique d’amélioration des pratiques. Il consacre l’idée selon laquelle intervention libérale ne rime pas nécessairement avec anarchie et que le professionnel extérieur, au même titre que tout salarié d’une structure, peut participer de manière active à la mise en œuvre d’un projet global d’accompagnement visant l’individualisation et la qualité.

 

BIARD Romain

Directeur Le Hameau de la Source - EHPAD