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Actualités syndicales de février 2013 pour les kinésithérapeutes

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syndicat et kinésithérapie22.02.2013 : Réforme des études : La profession est unie

20.02.2013 : Frais kilométriques : vers une solution dérogatoire ? 

22.02.2013 : Réforme des études : La profession est unie


Malgré l’intégration des études de masseurs-kinésithérapeutes dans le cadre du LMD (Licence-Master-Doctorat) qui correspond à l’universitarisation tant désirée par la profession, des zones d’ombres persistent.

La profession rassemblée vient d’adresser un courrier au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé afin d’obtenir des réponses précises à toutes les incertitudes.

Le texte ci-dessous a été signé par :

Monsieur A. BERGEAU, Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs

Monsieur H. COCHET, Union Nationale des Masseurs-Kinésithérapeutes Aveugles et Malvoyants

Monsieur J.Y. LEMERLE, Association Française pour la Recherche et l'Évaluation en Kinésithérapie

Monsieur P. SAUVAGEON, Syndicat National des Instituts de Formation en Masso-kinésithérapie

Monsieur S. MICHEL, Syndicat National des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs

Monsieur C. BOSS, Objectif Kiné

Monsieur M. NOIROT, Fédération Nationale des Etudiants en Kinésithérapie

Monsieur D. MICHON, Collège National de la Kinésithérapie Salariée

Monsieur F. LAGNIAUX, Société Française des Masseurs-kinésithérapeutes du Sport

Monsieur J.P. DAVID, Conseil National de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes


L’ensemble des composantes de la profession (syndicats, organisations représentatives des kinésithérapeutes salariés, des IFMK, des étudiants, ainsi que l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes) a reçu de la Ministre des affaires sociales et de la santé et de la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, un courrier relatif à la réforme de la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes.
L’analyse de ce courrier suscite de légitimes interrogations. Les organisations professionnelles cosignataires demandent aux ministres de confirmer par écrit, dans le cadre de projets de textes réglementaires indispensables, les points suivants :

- L’accès aux études en IFMK doit obligatoirement passer par une année universitaire validée (principalement PACES) comprenant des unités d’enseignement spécifiques en masso-kinésithérapie ;

- En corollaire, l’arrêté du 23 décembre 1987, devenu caduc doit être abrogé ;

- Les années de formation en IFMK ne peuvent plus être contenues dans le périmètre défini par le décret du 28 mars 1969. L’ensemble de cette formation doit obligatoirement faire l’objet d’une convention avec l’université, permettre d’acquérir le grade de Licence en deuxième année en IFMK, et viser, l’acquisition, par une formation réflexive de niveau master, des compétences professionnelles nécessaires pour assurer des soins de qualité conformes aux données actualisées de la science et aux standards internationaux.

Les organisations pourront poursuivre le travail de réingénierie, dans le cadre d’un pilotage rénové associant conjointement le ministère des affaires sociales et de la santé et le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, après une réponse ministérielle garantissant les modalités d’accès à la formation et les niveaux universitaires rattachés au cursus et au diplôme tels qu’énoncés ci-dessus.

 

20.02.2013 : Frais kilométriques : vers une solution dérogatoire ? 

La loi de finances 2013, a mis en place un plafonnement de déductibilité fiscale à 7 CV pour les professionnels utilisant leur véhicule à des fins professionnelles. En conséquence, les frais supplémentaires liés à l’utilisation d’une voiture d’une puissance administrative comprise entre 8 et 13 CV ont cessé d’être pris en compte par ce barème.

Plafonner la déductibilité des frais kilométriques pour les véhicules supérieurs à 7 CV revient à imposer aux libéraux de santé de payer de leurs poches leurs déplacements vers les domiciles des patients. Pour mémoire, une puissance fiscale de 7 CV peut correspondre à un petit monospace, un 4x4 indispensable dans les zones de montagnes ou encore une voiture un peu « âgée » et donc, en aucune manière un véhicule ostentatoire.

Dans la pratique, à compter de 2013, les utilisateurs d’un véhicule d’une puissance supérieure à 7 CV pourront renoncer à recourir au barème forfaitaire et décider de faire désormais état de leurs frais réels (dont les frais de carburant).

Cependant, le texte impose un plafonnement au 29 décembre 2012, non pas sur les revenus 2013, mais sur les revenus 2012 soit un an après que le contribuable libéral ait choisi son mode d’évaluation. Inacceptable pour le kiné libéral qui a opté pour l’indemnité forfaitaire en 2012 car il sera pénalisé.

La FFMKR, a saisi Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget afin qu’il autorise, à titre dérogatoire, l’utilisation du barème 2011 non plafonné pour l’évaluation des frais de voiture de 2012.

A l’heure où il est essentiel de redonner de l’attractivité à la profession et de favoriser les prises en charges des patients à domicile et, au moment où les sorties précoces des hôpitaux prennent leur essor, il apparaît incompréhensible que cette mesure pénalisant les patients et les visites à domicile déjà restreintes, ne trouve pas une issue favorable.

(sources : FFMKR , ALIZE kiné)